Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Pour les données de compte nécessaires au fonctionnement du service, le responsable de traitement est la société FLUXIA, SASU au capital de 100 €, dont le siège est situé à Pugnac (33710), immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 987 464 187.

Pour les données saisies dans l'application par une structure utilisatrice, celle-ci est responsable de traitement et l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant.

Données traitées

• Identité et contact - nom, prénom, adresse électronique. Finalité : identification dans l'application et envoi des messages de service.
• Mot de passe - jamais conservé en clair, haché par notre fournisseur d'authentification.
• Rôle et rattachement - appartenance à une structure et niveau de droits. Finalité : contrôle d'accès.
• Données propres à certains modules - tailles de tenues, habilitations et certifications, signatures du registre des stupéfiants. Finalité : suivi réglementaire et gestion des dotations.
• Journaux techniques - identifiant, adresse électronique, adresse IP, action réalisée. Finalité : sécurité, lutte contre les accès frauduleux et traçabilité.
• Erreurs applicatives - collectées sans données personnelles identifiantes, sans enregistrement de session.

Ce qui n'est pas collecté

Aucune donnée de santé. OSCAR ne doit recevoir aucune information relative à une victime, un patient ou une personne prise en charge, dans aucun champ. Le service n'est ni conçu ni hébergé pour un tel traitement, et l'éditeur n'est pas hébergeur de données de santé à caractère personnel.

Le registre des médicaments porte sur les produits - lots, quantités, péremptions, mouvements - et non sur leurs destinataires.

Journaux d'audit inaltérables

Les actions d'administration sont consignées dans un journal cryptographiquement chaîné : chaque entrée porte l'empreinte de la précédente. Cette construction garantit qu'aucune trace ne peut être modifiée ni supprimée sans que la chaîne le révèle.

Elle a une conséquence que nous assumons et qu'il nous paraît honnête d'énoncer : une entrée de ce journal ne peut pas être anonymisée sans rompre la chaîne et priver l'ensemble de sa valeur. Ces journaux sont conservés trente jours puis purgés automatiquement dans leur intégralité. Une demande d'effacement portant sur une entrée déjà consignée est donc satisfaite par cette purge, au plus tard trente jours après l'action.

Durées de conservation

• Données de compte - durée de vie du compte.
• Journaux techniques et d'audit - 30 jours, purge automatique quotidienne.
• Photographies d'état des lieux - 24, 36 ou 60 mois selon l'offre souscrite par la structure.
• Preuve d'acceptation des conditions générales - durée du compte, puis cinq ans, à des fins probatoires.
• Après résiliation - les données restent exportables 90 jours, puis sont supprimées.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux membres de la structure selon leurs droits, et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, base de données, envoi de courriels, traitement des paiements, suivi d'erreurs.

• Vercel Inc. - hébergement de l'application.
• Supabase Inc. - base de données et stockage des fichiers.
• Neon Inc. - journaux techniques et d'audit.
• Upstash Inc. - limitation du débit des connexions.
• Stripe Payments Europe Ltd. - traitement des paiements. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.
• Resend Inc. - acheminement des courriels de service.
• Functional Software Inc. (Sentry) - détection des erreurs applicatives, configurée sans donnée personnelle identifiante et sans enregistrement de session.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : l'application chez Vercel en région de Paris (eu-west-3, cdg1), la base de données et les fichiers chez Supabase en région d'Irlande (eu-west-1).

Ces prestataires demeurent majoritairement des sociétés de droit américain : un accès depuis un pays tiers, notamment pour l'exploitation technique ou l'assistance, ne peut être exclu. Un tel transfert est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

L'export intégral des données d'une structure est disponible en autonomie depuis l'application, sans intervention de l'éditeur et quel que soit l'état commercial du compte.

Pour toute autre demande, écrivez à help@oscar-secours.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression d'un compte. Le compte, le profil et les rattachements aux structures sont supprimés. Le nom demeure toutefois attaché aux registres soumis à une obligation légale de conservation - contrôles horodatés et signés, registre des médicaments et stupéfiants - le règlement prévoyant cette exception au droit à l'effacement. Partout ailleurs, notamment dans les messages et les notes, l'identité n'est plus rattachée.

Sécurité

Les accès sont cloisonnés par structure au niveau de la base de données. Les connexions sont chiffrées, les tentatives répétées limitées, et les accès d'administration soumis à une authentification à deux facteurs.